Informations importantes

COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE VILLAMBLARD


AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
 


PROJET D'ELABORATION D'UNE CARTE INTERCOMMUNALE

En l'application de l'arrêté de Mme la Présidente en date du 2 novembre 2015, le projet de carte intercommunale du Pays de Villamblard sera soumis à enquète publique pour une durée de 36 jours consécutifs du 23 novembre au 28 décembre 2015 inclus à 17h.

Pendant la durée de l'enquête publique, les pièces du dossier ainsi qu'un registre seront déposés dans les mairies de Villamblard, Maurens, Issac, Douville, St Georges de Montclar, afin que chacun puisse prendre connaissance du dossier, aux heures d'ouverture des Mairies et éventuellement consigner ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à CDC Pays de Villamblard, 17 avenue Edouard Dupuy, 24140 Villamblard ou par voie électronique cdcpaysdevillamblard@yahoo.fr.

Le dossier sera également disponible sur le site http://www.villambard.fr

Le plan de zonage concernant votre commune est consultable dans votre mairie aux jours et heures d'ouverture.

Le commissaire enquêteur Michel RAYMOND, désigné par le Tribunal Administratif, se tiendra à la disposition du public, aux lieux, jours et horaires suivants :

Commune de VILLAMBLARD Lundi 23 novembre 2015 de 9h à 12h
Vendredi 4 décembre 2015 de 14h à 17h
Vendredi 11 décembre 2015 de 9h à 12h
Lundi 28 décembre 2015 de 14h à 17h
Commune de MAURENS Mardi 24 novembre 2015 de 14h à 17h
Vendredi 4 décembre 2015 de 9h à 12h
Samedi 12 décembre 2015 de 9h à 12h
Lundi 28 décembre 2015 de 9h à 12h
Commune de DOUVILLE Lundi 23 novembre 2015 de 14h à 17h
Lundi 7 décembre 2015 de 9h à 12h
Lundi 21 décembre 2015 de 9h à 12h
Commune d'ISSAC Jeudi 26 novembre 2015 de 9h à 12h
Mardi 8 décembre 2015 de 9h à 12h
Mercredi 23 décembre 2015 de 14h à 17h
Commune de ST GEORGES DE MONTCLAR Vendredi 27 novembre 2015 de 9h à 12h
Lundi 7 décembre 2015 de 14h à 17h
Mercredi 23 décembre 2015 de 9h à 12h